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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs agricoles

Résumé. Le ministre de l'agriculture délègue à trois personnes le pouvoir de signer des actes administratifs liés aux dépenses et recettes, sauf les décrets.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à :
1. M. Yannick Forlot, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction gouvernance et pilotage ;
2. Mme Marion Dominiak, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, adjointe à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des aides de la politique agricole commune ;
3. Mme Juliette Prade, ingénieure hors classe de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des aides de la politique agricole commune.

Historique des versions

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à :
1. M. Yannick Forlot, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction gouvernance et pilotage ;
2. Mme Marion Dominiak, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, adjointe à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des aides de la politique agricole commune ;
3. Mme Juliette Prade, ingénieure hors classe de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des aides de la politique agricole commune.