Décision du 23 juin 2026

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à :
1. M. Alexandre Martin, agent contractuel de catégorie A, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction compétitivité ;
2. M. Pierre Rebeyrol, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction compétitivité ;
3. M. Paul Hennart, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires ;
4. Mme Marie-Luce Campistron, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, adjointe au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture donne le pouvoir à quatre personnes de signer des documents officiels pour son compte, dans leurs domaines spécifiques.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à :
1. M. Alexandre Martin, agent contractuel de catégorie A, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction compétitivité ;
2. M. Pierre Rebeyrol, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction compétitivité ;
3. M. Paul Hennart, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires ;
4. Mme Marie-Luce Campistron, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, adjointe au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires.

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