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Délégation de signature pour deux adjoints
Délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la transition écologique, de la biodiversité et des négociation internationales sur le climat et la nature, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Christophe Morel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Marianne Rubio, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie.