Décision du 23 juin 2026

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour deux adjoints

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour les ministres de l'agriculture et de l'écologie, sauf les décrets.

Délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la transition écologique, de la biodiversité et des négociation internationales sur le climat et la nature, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Christophe Morel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Marianne Rubio, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie.

Historique des versions

Délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la transition écologique, de la biodiversité et des négociation internationales sur le climat et la nature, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Christophe Morel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Marianne Rubio, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie.