Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au ministère de l'agriculture
Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'agriculture, sauf les décrets.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à :
1. M. Jonathan Saulnier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction filières agroalimentaires ;
2. M. Antoine Berger, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction filières agroalimentaires.