Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la sous-direction du droit d'asile
Résumé Un article est modifié pour nommer Mme Maud Luc à un nouveau poste.
Le II (sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale) de l'article 2 de la décision du 24 août 2020 susvisée est ainsi modifié :
Après le 2° est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Mme Maud Luc, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile ; ».
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