JORF n°0148 du 25 juin 2017

Décision du 23 juin 2017

La directrice de la délégation à l'information et à la communication de la défense,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics ;

Vu l'arrêté du 24 février 2016 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense à M. le contre-amiral Frédéric Renaudeau, délégué adjoint.

1 version

Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre, toutes décisions, dans la limite des attributions de leur pôle et de leur département :

  1. M. le colonel Laurent Paquot, chef du pôle pilotage.
  2. M. le colonel Thierry Naville, chef du département stratégie.
  3. M. le colonel Bruno Louisfert, chef du département médias, jusqu'au 31 juillet 2017.
  4. M. le colonel Guillaume Bourdeloux, chef du département médias à compter du 28 août 2017.
  5. M. le lieutenant-colonel Philippe Labourdette-Liaresq, chef du département rédactions.
  6. Mme le commissaire en chef de 1re classe Véronique Grau, chef du département services.

1 version

Article 3

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à M. Eric Handschuh, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau expertises finances, achats du département services.

1 version

Article 4

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, l'ensemble des actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 135 000 euros hors taxes, à :

  1. Mme le commissaire en chef de 1re classe Véronique Grau, chef du département services.
  2. M. le capitaine de frégate Jérôme Baroë, adjoint au chef du département services.

1 version

Article 5

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 juin 2017.

V. Lecasble