JORF n°0148 du 25 juin 2017

Article 1

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense à M. le contre-amiral Frédéric Renaudeau, délégué adjoint.


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Version 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense à M. le contre-amiral Frédéric Renaudeau, délégué adjoint.