Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, l'ensemble des actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 135 000 euros hors taxes, à :

1. Mme le commissaire en chef de 1re classe Véronique Grau, chef du département services.

2. M. le capitaine de frégate Jérôme Baroë, adjoint au chef du département services.