JORF n°0192 du 20 août 2011

Article 2

Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le président ;
― la secrétaire générale adjointe, chargée des ressources humaines.
b) Représentants du personnel :
4 membres titulaires ;
4 membres suppléants.


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Version 1

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le président ;

― la secrétaire générale adjointe, chargée des ressources humaines.

b) Représentants du personnel :

4 membres titulaires ;

4 membres suppléants.