JORF n°0174 du 29 juillet 2021

Décision du 23 juillet 2021

La directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques par intérim,

Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de la directrice de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques par intérim au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion - Mme BESSONE (Anne-Juliette) ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2015, modifié par l'arrêté du 11 mars 2019 relatifs à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions ;

Vu la décision du 15 septembre 2020, modifiée par la décision du 28 janvier 2021, portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature électronique pour des demandes d'ordre de mission et d'état de frais

Résumé Des agents ont l'autorisation de signer des documents de mission et des frais en ligne.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Marie-Soline CHOMEL, agente contractuelle ;
Mme Myriam LEMAIRE, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Cindy-Mary JERNIVAL, adjointe administrative ;
Mme Indriana RAHANTAHARIDERA, adjointe administrative ;
M. Sébastien GROBON, administrateur de l'INSEE ;
Mme Magali MADEIRA, agente contractuelle ;
M. Joris AUBRESPIN-MARSAL, agent contractuel ;
Mme Marie RUAULT, agente contractuelle ;
Mme Véronique SIMONNET, attachée d'administration hors classe de l'Etat ;
Mme Sophie OZIL, administratrice hors classe de l'INSEE ;
M. Rémi MONIN, administrateur de l'INSEE ;
M. Marc BERTRAND, administrateur de l'INSEE ;
M. Alexis EIDELMAN, administrateur hors classe de l'INSEE ;
M. Bertrand LHOMMEAU, administrateur de l'INSEE ;
Mme Nathalie MORER, administratrice de l'INSEE ;
Mme Alexandra LOUVET, administratrice de l'INSEE ;
M. Sébastien DURIER, attaché hors classe de l'INSEE ;
Mme Anaïs LE GOUGUEC, administratrice hors classe de l'INSEE ;
Mme Claire-Lise DUBOST, administratrice de l'INSEE ;
M. Sylvain GROGNET, agent contractuel ;
Mme Cécile BALLINI, agente contractuelle ;
M. Karl EVEN, administrateur hors classe de l'INSEE ;
M. Thomas COUTROT, agent contractuel ;
M. Mickaël BEATRIZ, administrateur de l'INSEE ;
M. Patrick POMMIER, attaché d'administration de l'Etat hors classe ;
M. Sébastien HALLEPEE, attaché principal de l'INSEE ;
Mme Corinne DELATTRE, attachée d'administration hors classe de l'Etat ;
Mme Dominique BOUTEILLER, agente contractuelle ;
Mme Christine SISOWATH, agente contractuelle ;
Mme Marie-France HENRY, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Pauline GIVORD, administrateur hors classe de l'INSEE ;
Mme Anne BUCHER, attachée principale d'administration de l'Etat,
à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré CHORUS DT toutes demandes d'ordre de mission et état de frais au statut valideur hiérarchique 1, dans la limite de leurs attributions.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'une délégation de signature

Résumé L'autorisation de signer pour la direction de la recherche et des statistiques est annulée.

La décision du 28 janvier 2021 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 juillet 2021.

A.-J. Bessone