Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition d'une délégation de signature
Résumé L'autorisation de signer pour la direction de la recherche et des statistiques est annulée.
La décision du 28 janvier 2021 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.
1 version