Décision du 23 juillet 2011

Article 9

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Article 9

Délégation de signature est donnée, dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, à :
M. Martial Duqueyroix, cadre supérieur technique de l'aviation civile ;
M. Bruno Garnier, cadre technique de l'aviation civile ;
M. Alain Guyard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christophe Mornon, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Romain Szpak, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Touzinaud, responsable technique de l'aviation civile ;
M. Yves Verger, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno Verschaeve, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour la sécurité aérienne

Résumé. Plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest.

Délégation de signature est donnée, dans la limite des fonctions de cadre de permanence de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, à :
M. Martial Duqueyroix, cadre supérieur technique de l'aviation civile ;
M. Bruno Garnier, cadre technique de l'aviation civile ;
M. Alain Guyard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christophe Mornon, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Romain Szpak, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Touzinaud, responsable technique de l'aviation civile ;
M. Yves Verger, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno Verschaeve, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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