JORF n°0180 du 5 août 2011

Article 8

Article 8

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Poitou-Charentes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jacques Sonnino, cadre supérieur technique de l'aviation civile ;
M. Alain Sonnino, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Bénédicte Giraud, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Pascale Terriot, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Poitou-Charentes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Jacques Sonnino, cadre supérieur technique de l'aviation civile ;

M. Alain Sonnino, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

Mme Bénédicte Giraud, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;

Mme Pascale Terriot, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.