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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Un ancien accord sur les signatures pour la sécurité de l'aviation dans le sud-ouest est annulé.
La décision du 7 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest) est abrogée.