JORF n°0180 du 5 août 2011

Article 6

Article 6

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Biarritz, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Marie Laurendin, chef d'unité technique de l'aviation civile ;
M. Philippe Pierre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Thierry Blons, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Biarritz, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Jean-Marie Laurendin, chef d'unité technique de l'aviation civile ;

M. Philippe Pierre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

M. Thierry Blons, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.