Décision du 23 juillet 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les méthodes d'essai prévues à l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2006 susvisé relatives à la mesure des spécifications du gazole B30 sont reprises en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Méthodes de test du gazole B30

Résumé. Un arrêté précise les méthodes pour tester le gazole B30, un carburant écologique.

Les méthodes d'essai prévues à l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2006 susvisé relatives à la mesure des spécifications du gazole B30 sont reprises en annexe.

Historique des versions

Source : Légifrance