JORF n°0020 du 25 janvier 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les documents comptables

Résumé Trois personnes peuvent signer les documents financiers et les ordres de recettes de la défense et les valider dans le progiciel Chorus.

Délégation est donnée à M Jean PIOT, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget, à l'effet de signer tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus.
Délégation est donnée à Mme Dorothée BOREL-TABAGLIO, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau préparation et exécution du budget et cheffe de la section gestion financière, et à M. Willy HAZAEL, secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe de la section gestion financière, à l'effet de signer tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M Jean PIOT, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget, à l'effet de signer tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus.

Délégation est donnée à Mme Dorothée BOREL-TABAGLIO, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau préparation et exécution du budget et cheffe de la section gestion financière, et à M. Willy HAZAEL, secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe de la section gestion financière, à l'effet de signer tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus.