Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé Trois personnes peuvent signer des documents officiels pour Chorus DT.
Délégation est donnée à M. Luis MENDES, adjoint administratif principal de première classe, chef de la section missions, à Mme Sabine PEAULT, adjointe administrative principale de première classe, et à Mme Catherine GOMIS, adjointe administrative principale de deuxième classe, à l'effet de signer les actes juridiques liés à Chorus DT.
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