Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la terminologie administrative
Résumé Un changement de nom d'un poste administratif a eu lieu.
Au 1 du IV de l'article 5, les mots : « attachée principale d'administration » sont remplacés par les mots : « attachée d'administration hors classe ».
1 version