Décision du 23 février 2024

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la terminologie administrative

Résumé. Un changement de nom d'un poste administratif a eu lieu.

Au 1 du IV de l'article 5, les mots : « attachée principale d'administration » sont remplacés par les mots : « attachée d'administration hors classe ».

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