Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 6
Résumé L'article 6 est changé pour nommer Mme Laurence Petit à un nouveau poste à partir du 26 février 2024.
L'article 6 est ainsi modifié :
1° Au 2 du III, entre les mots : « attachée » et « d'administration », est inséré le mot : « principale » ;
2° Le 1 du IV est remplacé par un 1 ainsi rédigé :
« 1. Mme Laurence Petit, attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à compter du 26 février 2024 ; ».
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