Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des fonctions des attachés d'administration
Résumé Les rôles et titres des attachés d'administration changent à partir du 1er avril 2024.
L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au 2 du I, le mot : « principal » est inséré entre les mots : « attaché » et « d'administration » ;
2° Le 3 du II est remplacé par un 3 ainsi rédigé :
« 3. Mme Isabelle Merolle, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, à compter du 1er avril 2024 ; »
3° Le 2 du III est remplacé par un 2 ainsi rédigé :
« 2. Mme Elise Jaquet, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau, à compter du 1er avril 2024 ; »
4° Au 1 du IV, les mots : « attachée principale d'administration » sont remplacés par les mots : « attachée d'administration hors classe ».
1 version