Décision du 23 février 2024

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 pour nommer des responsables territoriaux

Résumé. Deux personnes sont nommées pour coordonner et gérer des actions territoriales.

Le second alinéa de l'article 3 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« 1. M. Jean-Michel Knop, architecte urbaniste de l'Etat, délégué à la coordination de l'action territoriale ;
« 2. M. Damien Roger, administrateur de l'Etat, chef adjoint de département. »

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