Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au bureau de la durée et des revenus du travail
Résumé À partir du 1er mars, M. Bruno CAMPAGNE peut signer des documents importants au nom du ministère du travail.
A compter du 1er mars 2023, délégation est donnée à M. Bruno CAMPAGNE, attaché d'administration hors classe, chef du bureau de la durée et des revenus du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
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