Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de contrôleurs pour le contrôle des régies et l'installation de nouveaux régisseurs
Résumé Deux contrôleurs peuvent signer tous les documents pour vérifier les régies et gérer les nouveaux régisseurs.
Mandat est donné à M. Alan Le Floch, contrôleur principal des finances publiques et à M. Stéphane Mathieu, contrôleur de première classe des finances publiques, à l'effet de signer, en leurs qualités respectives de chargé de mission risques et qualité comptable et de contrôle interne de l'agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », tous les actes relatifs au contrôle sur place des régies, ainsi qu'à l'installation des nouveaux régisseurs et à leur cessation de fonctions.
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