Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de la décision du 1er octobre 2020 relative au mandat budgétaire pour le contrôle et l'exploitation aériens
Résumé La décision du 23 février 2021 annule une ancienne décision sur le budget des avions.
La décision du 1er octobre 2020 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») est abrogée.
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