Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mandat de signature pour les actes de comptabilité
Résumé Deux personnes ont l'autorisation de signer des documents financiers pour le budget des avions.
Mandat est donné aux personnes dont les noms suivent à l'effet de signer les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » pour l'ensemble du département dépense et service facturier de l'agence comptable principale :
- Mme Isabelle Guéret, inspectrice des finances publiques, chef du service visa/dépense de l'agence comptable principale ;
- M. Stéphane Dulac, attaché d'administration de l'aviation civile, chef du service pilotage/dépense de l'agence comptable principale.
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