JORF n°0053 du 3 mars 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes comptables

Résumé Certaines personnes ont le droit de signer des documents comptables pour un budget spécifique.

Mandat est donné aux personnes dont les noms suivent à l'effet de signer les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans les limites de leurs fonctions respectives au sein de l'agence comptable principale :

- Mme Véronique Cariou, inspectrice divisionnaire des finances publiques, chef du département dépense et service facturier de l'agence comptable principale ;
- M. Gaëtan Goubert, inspecteur des finances publiques, chef du service comptabilité/recouvrement de l'agence comptable principale ;
- M. Damien Hurier, inspecteur des finances publiques, chef du service liaison rémunération de l'agence comptable principale ;
- M. Frédérick Michée, inspecteur des finances publiques, chargé de mission risques et qualité comptable de l'agence comptable principale.


Historique des versions

Version 1

Mandat est donné aux personnes dont les noms suivent à l'effet de signer les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans les limites de leurs fonctions respectives au sein de l'agence comptable principale :

- Mme Véronique Cariou, inspectrice divisionnaire des finances publiques, chef du département dépense et service facturier de l'agence comptable principale ;

- M. Gaëtan Goubert, inspecteur des finances publiques, chef du service comptabilité/recouvrement de l'agence comptable principale ;

- M. Damien Hurier, inspecteur des finances publiques, chef du service liaison rémunération de l'agence comptable principale ;

- M. Frédérick Michée, inspecteur des finances publiques, chargé de mission risques et qualité comptable de l'agence comptable principale.