Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Catherine Cabioch comme fondée de pouvoir
Résumé Catherine Cabioch peut signer des papiers et représenter le comptable principal en justice.
Mandat est donné à Mme Catherine Cabioch, administrateur des finances publiques adjoint, fondé de pouvoir du comptable principal du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à l'effet de signer seule ou concurremment avec le comptable principal, tous les actes relatifs à la gestion de l'agence comptable et aux affaires qui s'y attachent, ainsi que pour agir en justice pour le compte du comptable principal et effectuer les déclarations au passif des procédures collectives.
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