Décision du 23 février 2011

Article 7

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Article 7

La décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien est abrogée.

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Annulation d'une décision sur la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Un ancien règlement sur l'organisation de la sécurité de l'aviation civile dans l'océan Indien est annulé.

La décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien est abrogée.

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