Décision du 23 février 2011

TITRE III : ORGANISATION DE LA DELEGATION

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la délégation de Mayotte pour l'aviation civile

Résumé. La délégation de Mayotte s'occupe des affaires d'aviation civile dans la région, sous supervision. Un ancien règlement est annulé et la décision sera publiée.
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Rôles et responsabilités de la délégation de Mayotte en aviation civile

Résumé. La délégation de Mayotte gère l'administration et les affaires techniques de l'aviation civile dans la région, sous la supervision du siège de la DSAC-OI.

La délégation de Mayotte est chargée par le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions de surveillance et de régulation qui lui sont confiées.
Cette délégation agit selon les méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC-OI.
Le délégué représente le directeur de la DSAC-OI dans son ressort territorial. Il peut, en outre, représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-OI. Il a la responsabilité de l'exploitation de l'aéroport de Dzaoudzi-Pamandzi.
La délégation Mayotte se voit confier ses missions par décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien. Elle est organisée par une décision de cette même autorité.

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Annulation d'une décision sur la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Un ancien règlement sur l'organisation de la sécurité de l'aviation civile dans l'océan Indien est annulé.

La décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien est abrogée.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel pour informer tout le monde des changements dans l'organisation de la délégation.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

TITRE III : ORGANISATION DE LA DELEGATION
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Article 8