JORF n°0006 du 8 janvier 2026

Article 14

Article 14

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Célia d'Hervé, administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du centre national de surveillance des pêches, et Mme Katell Salou, administratrice de 1re classe des affaires maritimes, adjointe à la cheffe du centre, dans la limite des attributions du centre ;
Mme Alice Boiffin, administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin, et M. Pierre Catala, administrateur de 1re classe des affaires maritimes, adjoint à la cheffe du centre, dans la limite des attributions du centre ;
M. Olivier-Marc Dion, administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, et Mme Alix Mathieu, administratrice des affaires maritimes, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches, des activités maritimes et de l'environnement ;
Mme Anaïs Mélard, administratrice principale des affaires maritimes, cheffe de bureau, et Mme Anne Charlotte Trémenbert, administratrice de 1re classe des affaires maritimes, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des moyens et de l'organisation du contrôle des activités maritimes.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

Mme Célia d'Hervé, administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du centre national de surveillance des pêches, et Mme Katell Salou, administratrice de 1

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classe des affaires maritimes, adjointe à la cheffe du centre, dans la limite des attributions du centre ;

Mme Alice Boiffin, administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin, et M. Pierre Catala, administrateur de 1

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classe des affaires maritimes, adjoint à la cheffe du centre, dans la limite des attributions du centre ;

M. Olivier-Marc Dion, administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, et Mme Alix Mathieu, administratrice des affaires maritimes, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches, des activités maritimes et de l'environnement ;

Mme Anaïs Mélard, administratrice principale des affaires maritimes, cheffe de bureau, et Mme Anne Charlotte Trémenbert, administratrice de 1

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classe des affaires maritimes, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des moyens et de l'organisation du contrôle des activités maritimes.