Décision du 23 décembre 2025

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Matthieu Reunavot, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification maritime ;
M. Olivier Dufourneaud, ingénieur en chef des ponts des eaux et des forêts, chef de bureau, et M. Pierre-Maxime Giora, ingénieur des ponts des eaux et des forêts, adjoint au chef de bureau, dans les limites du bureau du pilotage des stratégies maritimes et littorales ;
M. Pierre Plichon, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de bureau, et Mme Cécile Serey, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de l'économie maritime et de l'accompagnement des territoires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé. Des fonctionnaires sont autorisés à signer des actes administratifs dans leurs domaines respectifs, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Matthieu Reunavot, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification maritime ;
M. Olivier Dufourneaud, ingénieur en chef des ponts des eaux et des forêts, chef de bureau, et M. Pierre-Maxime Giora, ingénieur des ponts des eaux et des forêts, adjoint au chef de bureau, dans les limites du bureau du pilotage des stratégies maritimes et littorales ;
M. Pierre Plichon, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de bureau, et Mme Cécile Serey, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de l'économie maritime et de l'accompagnement des territoires.

Historique des versions

Source : Légifrance