JORF n°0006 du 8 janvier 2026

Article 15

Article 15

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Carole Gautron, administratrice principale des affaires maritimes, adjointe au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction du sauvetage, de la navigation et de la protection du littoral ;
M. Hervé Métayer, administrateur en chef de 2e classse des affaires maritimes, chef de bureau, M. Benjamin Orcel, administrateur de 1re classe des affaires maritimes, dans la limite des attributions du bureau du sauvetage, de la surveillance maritime et de la police portuaire ;
Mme Nolwenn Jézéquel, administratrice principale des affaires maritimes, cheffe de bureau, et Mme Corinne Lavigne, ingénieure de l'industrie et des mines, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des aides à la navigation maritime et de la protection du littoral ;
M. Charles-André Massa, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef du pôle, et Mme Sklerijenn Le Berre, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef de pôle, dans la limite des attributions du pôle protection du littoral et POLMAR Terre.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

Mme Carole Gautron, administratrice principale des affaires maritimes, adjointe au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction du sauvetage, de la navigation et de la protection du littoral ;

M. Hervé Métayer, administrateur en chef de 2

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classse des affaires maritimes, chef de bureau, M. Benjamin Orcel, administrateur de 1

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classe des affaires maritimes, dans la limite des attributions du bureau du sauvetage, de la surveillance maritime et de la police portuaire ;

Mme Nolwenn Jézéquel, administratrice principale des affaires maritimes, cheffe de bureau, et Mme Corinne Lavigne, ingénieure de l'industrie et des mines, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des aides à la navigation maritime et de la protection du littoral ;

M. Charles-André Massa, administrateur en chef de 1

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classe des affaires maritimes, chef du pôle, et Mme Sklerijenn Le Berre, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef de pôle, dans la limite des attributions du pôle protection du littoral et POLMAR Terre.