Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions d'un bureau administratif
Résumé. La décision modifie les termes d'une précédente décision pour préciser les attributions d'un bureau administratif.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.