Décision du 23 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A l'article 1er (Modification des termes d'un poste administratif) de la décision du 25 octobre 2016 susvisée, les mots : « attachée d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « attachée principale d'administration de l'Etat », et les mots : « dans la limite des attributions du bureau des contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire » sont remplacés par les mots : « dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire ».

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Modification des termes d'un poste administratif

Résumé. Un texte officiel modifie les termes de description d'un poste dans la fonction publique.

A l'article 1er (Modification des termes d'un poste administratif) de la décision du 25 octobre 2016 susvisée, les mots : « attachée d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « attachée principale d'administration de l'Etat », et les mots : « dans la limite des attributions du bureau des contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire » sont remplacés par les mots : « dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire ».

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