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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision de délégation
Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature est annulé.
La décision du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.