Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature de Mme Elodie Bezout
Résumé Mme Elodie Bezout peut signer des documents spécifiques et donner son avis selon certaines règles.
Mme Elodie Bezout, attachée d'administration de l'Etat, chargée de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus.
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