JORF n°0196 du 25 août 2022

Décision du 23 août 2022

Le major général de l'armée de terre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures

Résumé Des officiers peuvent signer des papiers officiels, mais pas des décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le général de brigade Philippe Sagon, chef de projet « synthèse et transformation » auprès du sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse » ;
  2. M. le commissaire général de 2e classe Frédéric Sternenberg, chef de projet « performance des soutiens » auprès du sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse » ;
  3. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Nicolas Dague, chef de projet « équipements » auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes » ;
  4. M. le colonel Romain Charles, chef de projet « capacités motorisées » auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes » ;
  5. M. le colonel Tony Maffeis, chef de projet « élaboration et suivi des contrats opérationnels » auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » ;
  6. M. le général de brigade Geoffroy de Bégon de Larouzière de Montlosier, chef du pôle « relations internationales », dans la limite de ses attributions ;
  7. M. le colonel Jérôme Remanjon, chef de projet « coopérations transverses » auprès du chef du pôle « relations internationales », en cas d'absence du chef du pôle « relations internationales » ;
  8. M. le général de brigade Jean-René Couanau, chef du pôle « numérique et coordination de l'innovation », dans la limite de ses attributions et pour les actes relatifs aux inventions.

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Article 2

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Délégation de signature pour les documents financiers de l'armée de terre

Résumé Quatre officiers peuvent signer des papiers financiers, mais seulement dans leurs limites.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation :

  1. M. le colonel Olivier Pinard Legry, chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse » ;
  2. M. le commissaire en chef de 1re classe Marc Duprat, adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse » ;
  3. M. le colonel Vincent Jausions, adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse » ;
  4. M. le lieutenant-colonel Adrien Chantrel, au sein du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse ».

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Article 3

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 août 2022.

P. Quevilly