JORF n°0196 du 25 août 2022

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signatures

Résumé Des officiers peuvent signer des papiers officiels, mais pas des décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. le général de brigade Philippe Sagon, chef de projet « synthèse et transformation » auprès du sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse » ;
M. le commissaire général de 2e classe Frédéric Sternenberg, chef de projet « performance des soutiens » auprès du sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse » ;
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Nicolas Dague, chef de projet « équipements » auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes » ;
M. le colonel Romain Charles, chef de projet « capacités motorisées » auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes » ;
M. le colonel Tony Maffeis, chef de projet « élaboration et suivi des contrats opérationnels » auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » ;
M. le général de brigade Geoffroy de Bégon de Larouzière de Montlosier, chef du pôle « relations internationales », dans la limite de ses attributions ;
M. le colonel Jérôme Remanjon, chef de projet « coopérations transverses » auprès du chef du pôle « relations internationales », en cas d'absence du chef du pôle « relations internationales » ;
M. le général de brigade Jean-René Couanau, chef du pôle « numérique et coordination de l'innovation », dans la limite de ses attributions et pour les actes relatifs aux inventions.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général de brigade Philippe Sagon, chef de projet « synthèse et transformation » auprès du sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse » ;

2. M. le commissaire général de 2e classe Frédéric Sternenberg, chef de projet « performance des soutiens » auprès du sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse » ;

3. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Nicolas Dague, chef de projet « équipements » auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes » ;

4. M. le colonel Romain Charles, chef de projet « capacités motorisées » auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes » ;

5. M. le colonel Tony Maffeis, chef de projet « élaboration et suivi des contrats opérationnels » auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » ;

6. M. le général de brigade Geoffroy de Bégon de Larouzière de Montlosier, chef du pôle « relations internationales », dans la limite de ses attributions ;

7. M. le colonel Jérôme Remanjon, chef de projet « coopérations transverses » auprès du chef du pôle « relations internationales », en cas d'absence du chef du pôle « relations internationales » ;

8. M. le général de brigade Jean-René Couanau, chef du pôle « numérique et coordination de l'innovation », dans la limite de ses attributions et pour les actes relatifs aux inventions.