Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les documents financiers de l'armée de terre
Résumé Quatre officiers peuvent signer des papiers financiers, mais seulement dans leurs limites.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation :
- M. le colonel Olivier Pinard Legry, chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse » ;
- M. le commissaire en chef de 1re classe Marc Duprat, adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse » ;
- M. le colonel Vincent Jausions, adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse » ;
- M. le lieutenant-colonel Adrien Chantrel, au sein du bureau « programmation-finances-budget », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse ».
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