Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de compétences pour la gestion du BOP central
Résumé M. Gossot peut gérer et signer des documents pour la protection des jeunes en danger.
Délégation est donnée à M. Théo GOSSOT, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la section BOP de l'administration centrale, achats et carte d'achats au bureau de la synthèse, à l'effet de procéder, dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 “protection judiciaire de la jeunesse”.
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