Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs pour la gestion du BOP central du programme 182
Résumé M. LANUSSÉ peut gérer et signer tout ce qui concerne le programme de protection des jeunes sur un logiciel spécifique
Délégation est donnée à M. Jean-Hugues LANUSSÉ, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section BOP de l'administration centrale, achats et carte d'achats au bureau de la synthèse, à l'effet de procéder, dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 “protection judiciaire de la jeunesse”.
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