Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la cheffe du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche
Résumé Mme Alice LE BREDONCHEL peut signer des documents administratifs au nom du ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à Mme Alice LE BREDONCHEL, administratrice civile, cheffe du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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