Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le budget de la recherche et de l'enseignement supérieur
Résumé M. Pascal MENU peut signer des documents importants pour le budget de la recherche et de l'enseignement supérieur, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Pascal MENU, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau du budget de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur » à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ».
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