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Décision du 22 septembre 2021

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Article 5

Délégation de signature à Mme Liliane COLAS

JORF n°0227 du 29 septembre 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Florence Blanchard

Résumé Mme Blanchard peut signer des documents pour l'école et le sport, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Florence BLANCHARD, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du budget des missions « enseignement scolaire » et « sport, jeunesse et vie associative », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget des missions « enseignement scolaire » et « sport, jeunesse et vie associative ».

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Version 1

Délégation est donnée à Mme Florence BLANCHARD, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du budget des missions « enseignement scolaire » et « sport, jeunesse et vie associative », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget des missions « enseignement scolaire » et « sport, jeunesse et vie associative ».