Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le budget des missions "enseignement scolaire" et "sport, jeunesse et vie associative"
Résumé M. Romain IZOIRD peut signer des documents importants concernant l'éducation et le sport, mais pas les décrets.
Délégation est donnée à M. Romain IZOIRD, attaché principal d'administration, chef du bureau du budget des missions « enseignement scolaire » et « sport, jeunesse et vie associative », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget des missions « enseignement scolaire » et « sport, jeunesse et vie associative ».
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