JORF n°0229 du 3 octobre 2015

Article 1

Article 1

L'annexe de la décision du 30 avril 2014 susvisée est ainsi modifiée :
1° Le troisième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« En l'espèce, elle consiste en la mise en place d'un signal tricolore de contrôle de flot de type R22j associé à un panonceau de type M9z comportant la mention “TRANSPORTS EXCEPTIONNELS, FEU MILIEU CLIGNOTANT, PASSAGE INTERDIT, APPEL OBLIGATOIRE” et, éventuellement, à un deuxième panonceau de type M9z comportant la mention en anglais “ABNORMAL LOADS, MIDDLE SIGNAL FLASHING, CROSSING PROHIBITED, CALL ORANGE PHONE”. Ce signal comporte, sur chacun de ces feux, un pictogramme TE composé des deux lettres T et E, par similitude avec le signal R13b. » ;
2° Le III est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « deux panonceaux de type M9z indiquant en français et en anglais » sont remplacés par les mots : « un panonceau en français de type M9z et éventuellement à un deuxième panonceau en anglais de type M9z indiquant » ;
b) Au quatrième alinéa du III, les mots : « 60 secondes » sont remplacés par les mots : « 50 secondes ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe de la décision du 30 avril 2014 susvisée est ainsi modifiée :

1° Le troisième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :

« En l'espèce, elle consiste en la mise en place d'un signal tricolore de contrôle de flot de type R22j associé à un panonceau de type M9z comportant la mention “TRANSPORTS EXCEPTIONNELS, FEU MILIEU CLIGNOTANT, PASSAGE INTERDIT, APPEL OBLIGATOIRE” et, éventuellement, à un deuxième panonceau de type M9z comportant la mention en anglais “ABNORMAL LOADS, MIDDLE SIGNAL FLASHING, CROSSING PROHIBITED, CALL ORANGE PHONE”. Ce signal comporte, sur chacun de ces feux, un pictogramme TE composé des deux lettres T et E, par similitude avec le signal R13b. » ;

2° Le III est ainsi modifié :

a) Au deuxième alinéa, les mots : « deux panonceaux de type M9z indiquant en français et en anglais » sont remplacés par les mots : « un panonceau en français de type M9z et éventuellement à un deuxième panonceau en anglais de type M9z indiquant » ;

b) Au quatrième alinéa du III, les mots : « 60 secondes » sont remplacés par les mots : « 50 secondes ».