Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation militaire d'un aéronef loué
Résumé. Un aéronef loué par l'État doit être utilisé selon les règles militaires pendant toute la durée du contrat.
La présente décision s'applique durant la durée de validité du contrat de location de l'aéronef.