Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la directrice de laboratoire
Résumé La directrice de laboratoire peut signer des documents au nom des ministres, mais seulement pour son travail
Délégation est donnée à Mme Nadine De Bellis, directrice de laboratoire de classe exceptionnelle, responsable des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
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