JORF n°0276 du 27 novembre 2012

Article 3

Article 3

La société Electricité Réseau Distribution France adressera aux sociétés Parc éolien de Crampon et Parc éolien de Puchot, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, un avenant à la proposition technique et financière conforme aux motifs de celle-ci.


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Version 1

La société Electricité Réseau Distribution France adressera aux sociétés Parc éolien de Crampon et Parc éolien de Puchot, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, un avenant à la proposition technique et financière conforme aux motifs de celle-ci.